Conditions générales de vente

MODALITES D'INSCRIPTION / CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Clauses générales :
Toute inscription à une ou plusieurs formations implique de la part du client et stagiaire l'acceptation des présentes conditions.

Les modalités d'inscription :
Toute inscription prend effet à réception du devis signé validant votre accord sur l'objectif, le contenu, la date et le coût de la formation. Cette inscription doit impérativement être accompagnée du règlement intégral à adresser à :
CLUB FRANCORISK, 36 boulevard Sébastopol 75004 PARIS

En contrepartie du versement reçu, CLUB FRANCORISK s'engage à réaliser la ou les actions (s} prévue (s} dans le cadre de la présente convention et à fournir les documents et pièces de nature à justifier la réalité et la validité des dépenses de formation
(attestation de formation, attestation de présence, etc..).
Le CLUB FRANCORISK pourra, en accord avec le client, confier la conduite de tout ou partie de l'action de formation à un autre organisme de formation.

Convocation, report et annulation :
Dans le cas d'une formation inter-entreprises, une convocation indiquant les renseignements concernant la session en question est adressée à l'attention du stagiaire (date, lieu, heure). Dans le cas d'un stage intra-entreprise, une confirmation de
réalisation de la session est adressée au commanditaire de la session.
Le CLUB FRANCORISK se réserve le droit de reporter ou annuler un stage si l'effectif est insuffisant pour permettre sa conduite pédagogique. Dans ce cas, elle informe l'entreprise dans un délai minimum de 10 jours avant le début de la formation, rembourse les frais d'inscription versés et propose une inscription prioritaire sur les sessions suivantes.

Les demandes de report ou d'annulation du fait du stagiaire ou de l’entreprise commanditaire doivent se limiter aux cas de force majeure et ne pourront être acceptées que si elles surviennent au minimum deux semaines avant le début du stage.
Passé ce délai, CLUB FRANCORISK facturera le montant intégral de la formation. Toute session commencée est due en totalité.

Tarifs et conditions de paiement :
Les prix des formations sont ceux figurant sur le tarif en vigueur à la date de réalisation, Les prix sont exprimés en Euros. Ils sont valables en France et à l’étranger.

Les règlements sont exigibles à la commande ou dans le cas de financement par un tiers à réception de la facture; tout règlement ou acompte non perçu à la date limite indiquée sur le bulletin d'inscription annulera l'inscription.

Les règlements seront effectués par virement au Club Francorisk.

Loi applicable :
Les Conditions Générales et tous les rapports entre CLUB FRANCORISK et ses clients relèvent de la loi française. Attribution de juridiction.

Si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable, le Tribunal du siège social du CLUB FRANCORISK est seul compétent pour régler le litige.